STATUTS de l’ASSOCIATION YOGALIPETTE
Article 1er – Constitution et Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, une association ayant pour dénomination « YOGALIPETTE ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet la connaissance et l’enseignement laïque du YOGA et de toute technique de bien-être pour un public d’enfants, d’adolescents et d’adultes, lors de cours réguliers, d’ateliers spécifiques et d’activités qui lui sont rattachés.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 21, rue des Chalets, 31000 TOULOUSE, et pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau.
Article 5 – Composition et Conditions d’adhésion
L’association se compose de personnes physiques ou morales. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à jour de sa cotisation, est électeur et éligible.
Tout adhérent a le droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Bureau et ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 7 – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique ;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;
c) la démission adressée par écrit au Président ;
d) le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 1 mois après sa date d’exigibilité ;
e) la radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le Bureau après que l’intéressé ait été dûment invité à fournir des explications écrites.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) des cotisations de ses membres ;
b) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques et établissements publics ;
c) des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
d) des sommes perçues en contrepartie de la participation aux séances régulières ;
e) des participations aux ateliers spécifiques et aux activités ;
f) des dons.
Accessoirement, l’association se réserve le droit de mettre en place toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires à la réalisation du susdit objet social.
Article 9 – Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :
- un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ;
- un compte-rendu financier présenté par le trésorier.
L’Assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du Bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle confère à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès-verbal de réunion.
Article 10 – Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un Bureau composé de :
- Une Présidente / un Président
- Une Trésorière / un Trésorier
- Une Secrétaire / un Secrétaire
Le Bureau est élu pour une durée de 2 ans. Ces membres sont rééligibles. Un procès-verbal de réunion sera établi.
Article 11 – Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la requête d’un de ses membres.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Bureau.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises par les deux tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, elle désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 – Formalités
Le président ou un membre du Bureau est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée générale constitutive du 24 décembre 2016 à Toulouse.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.
La Présidente
La Trésorière
Le Secrétaire